Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20/09/2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme CABDOK, accessible sur cabdok.com, par les médecins, leurs secrétaires et les patients. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur les accepte.
2. Comptes et accès
- Trois types de comptes existent : médecin, secrétaire et patient. Chacun n'accède qu'aux fonctions et aux données de son rôle.
- L'utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et prévient l'éditeur en cas de perte ou d'usage frauduleux.
- Après plusieurs échecs de connexion, un compte est temporairement verrouillé pour le protéger.
- L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions.
3. Gratuité pour les médecins
La plateforme est proposée gratuitement aux médecins. [À compléter : engagement de l'éditeur en cas d'évolution des conditions financières, par exemple un préavis.]
4. Obligations du médecin
- Le médecin est seul responsable des données de santé qu'il saisit, de ses diagnostics, de ses ordonnances et de ses documents.
- Il respecte le secret médical et les règles de sa profession, et n'ouvre à sa secrétaire que les accès nécessaires.
- Les suggestions proposées à la saisie (médicaments, analyses, imagerie) sont une aide à la rédaction : il lui appartient de vérifier chaque ligne avant de prescrire.
- Il informe ses patients de l'usage de la plateforme pour la gestion de leur dossier et de leurs rendez-vous.
5. Obligations du patient et de la secrétaire
Le patient utilise son espace pour ses propres rendez-vous et documents. La secrétaire gère l'agenda, la salle d'attente et l'identité des patients ; elle n'a pas accès aux consultations, ordonnances et documents médicaux.
6. Téléconsultation
La téléconsultation se déroule dans le navigateur, sans logiciel à installer. Le patient rejoint la salle depuis son espace à partir de 10 minutes avant l'heure du rendez-vous. Les consultations vidéo ne sont pas enregistrées par CABDOK. La téléconsultation ne convient pas aux urgences : en cas d'urgence, contactez les services de secours.
7. Usages interdits
Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'autrui, de contourner les mesures de sécurité, de perturber le fonctionnement de la plateforme, ou de l'utiliser à des fins illégales.
8. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident.
9. Responsabilité
CABDOK est un outil de gestion et ne constitue pas un dispositif de décision médicale. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu saisi par les utilisateurs ni des décisions médicales prises. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations.
10. Données personnelles
Les données sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
12. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit de [À compléter : pays / juridiction]. Pour toute question : formulaire de contact.